J.O. Numéro 243 du 19 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2000 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

NOR : JUSF0050078A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2000, est désignée pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001 au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseure titulaire :
Mme Marie-Laure Azaïs, épouse Gautheret.